Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e9b504f-8138-4fa8-b046-85c1011dd019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023453306/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023453306/article-11/versions/5e9b504f-8138-4fa8-b046-85c1011dd019/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Sct. TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE , Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 24-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 24-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 24-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-3