Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19d71dd9-282e-48a6-a811-9f2108b6d712
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023453318/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023453318/article-17/versions/19d71dd9-282e-48a6-a811-9f2108b6d712/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15, Art. 39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 39 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 19 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19