Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (1)
  4. Article 2

LOI n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (1) - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d79043bc-3b52-4bd6-9299-2ebaf96a2523
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023489688/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023489688/article-2/versions/d79043bc-3b52-4bd6-9299-2ebaf96a2523/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L225-68, Art. L225-69, Art. L225-69-1, Art. L225-76, Art. L225-78, Art. L225-79, Art. L225-83

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de commerce - art. L225-69-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. L225-68 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L225-69 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L225-76 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L225-78 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L225-79 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L225-83 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L225-69-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-68
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-79
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-69
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-76
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-78
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-83

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données