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  3. Décret n° 2011-130 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »
  4. Article 1

Décret n° 2011-130 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3958b37d-8bc5-4553-9742-8adce65daf49
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023508308/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023508308/article-1/versions/3958b37d-8bc5-4553-9742-8adce65daf49/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004


Art. Annexe

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 - art. 6 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 - art. Annexe (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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