Décret n° 2011-130 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3958b37d-8bc5-4553-9742-8adce65daf49
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023508308/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023508308/article-1/versions/3958b37d-8bc5-4553-9742-8adce65daf49/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5