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Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines - Article 1

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Mise à jour en retard — 502262f1-5b73-44eb-917f-19d9dc59cd11
Début de validité
4 février 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023557072/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023557072/article-1/versions/502262f1-5b73-44eb-917f-19d9dc59cd11/
Sommaire du texte


Les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies conformément aux dispositions du présent arrêté.

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