Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines - Article 11

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Version: Mise à jour en retard — dabfd6d1-7b8d-4ee8-80ab-9cab52d64cde
Début de validité: 4 février 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac: 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
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Sommaire du texte

Les nominations des lauréats du concours externe sur titres sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

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