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  3. Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
  4. Article 3

Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2012
Fin de vigueur
1 janvier 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aebe7e05-94f3-4dae-8484-eae5e824558a
Début de validité
1 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024804387/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024804387/article-3/versions/aebe7e05-94f3-4dae-8484-eae5e824558a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les candidatures au concours externe sur titres sont adressées au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par le candidat.
Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier d'inscription comprenant :
1. Un curriculum vitae d'une page au plus.
2. Une lettre de motivation.
3. Une note de quatre pages au plus sur :
― les caractéristiques principales des formations et activités professionnelles successives du candidat et les enseignements principaux qu'il en a retirés sur les plans professionnel et technique ;
― la connaissance de l'entreprise et de l'administration que le candidat a acquise par son expérience.
4. La liste complète des publications.
5. Une copie des documents ci-après :
― la thèse de doctorat ;
― les rapports des rapporteurs au sens de l'article 18 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé ;
― le rapport de soutenance au sens de l'article 20 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé ;
― ou une copie des travaux scientifiques et documents équivalents réalisés pour l'obtention des qualifications mentionnées à l'article 7 du décret du 16 janvier 2009 susvisé.
6. Une copie des titres et diplômes possédés.
7. Un document attestant que le candidat a pris connaissance de l'article 12 du décret du 16 janvier 2009 susvisé relatif à l'obligation de servir en qualité de fonctionnaire de l'Etat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 février 2011 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 mars 2012 Version 3 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2026 - art. 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011 - art. 3 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2006 - art. 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2006 - art. 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 mai 2026 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Archive
LEGI_20260526-212444.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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