Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
  4. Article 6

Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 février 2011
Fin de vigueur
1 janvier 2027

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e95e8fbf-5b09-4469-978b-e47a4ce600cf
Début de validité
4 février 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023557086/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023557086/article-6/versions/e95e8fbf-5b09-4469-978b-e47a4ce600cf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La sélection des candidats dite « préadmissibilité » repose successivement sur :
― une analyse de la complétude du dossier ;
― la validation des conditions prévues dans l'article 7 du décret du 16 janvier 2009 susvisé concernant les candidatures ;
― une analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions d'ingénieurs des mines et l'adéquation du profil professionnel ;
― une appréciation de l'excellence scientifique des travaux du candidat.
A l'issue de cette sélection, le jury établit la liste des candidats préadmissibles par ordre alphabétique. Chaque candidat est informé nominativement de son résultat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 février 2011 Version 6 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2026 - art. 13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 mai 2026 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Archive
LEGI_20260526-212444.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données