Code de l'éducation - Article D222-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5edb26cd-5435-4d40-8758-bda5b3796715
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039413605/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039413605/article-d222-4/versions/5edb26cd-5435-4d40-8758-bda5b3796715/
Sommaire du texte
Texte
Dans la région d'Ile-de-France, le service interacadémique des examens et concours est placé sous l'autorité des recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles, la coordination étant assurée par le comité régional académique d'Ile-de-France. Il est rattaché administrativement à l'académie de Paris.
Le directeur de ce service est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, après avis des recteurs des académies intéressées.
Notes
Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-245 du 15 mars 1982 - art. 1 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-245 du 15 mars 1982 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-245 du 15 mars 1982 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-245 du 15 mars 1982 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 8 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- CITATION Code de l'éducation - art. R911-82 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9