Code de l'environnement - Article R221-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45dec8b4-87cd-4c17-aa48-cdc1f9cba0c0
- Début de validité
- 27 février 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023633715/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023633715/article-r221-4/versions/45dec8b4-87cd-4c17-aa48-cdc1f9cba0c0/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article L. 221-3 informent la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans leur zone de compétence et diffusent éventuellement les recommandations sanitaires établies par le ministre chargé de la santé ou l'agence régionale de santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 98-360 1998-05-06 art. 7 alinéa 1
- CONCORDANCE Code rural R221-4 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural - art. R*221-4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-210 du 24 février 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. 8 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2014 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2016 - art. 11 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L221-3 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R221-12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L221-3
- CITATION Article L221-3