Code rural et de la pêche maritime - Article R233-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36b59756-b573-4d7d-8f69-4c6f1ac5ce54
- Début de validité
- 1 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023660977/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023660977/article-r233-3/versions/36b59756-b573-4d7d-8f69-4c6f1ac5ce54/
Sommaire du texte
Texte
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 233-2 est le ministre de la défense pour les cuisines centrales placées sous son autorité ou sa tutelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-239 du 3 mars 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. L233-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L233-2
- CITATION Article L233-2
- CITATION Article L233-2