Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable et solidaire, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8af68f52-ca35-4c33-99c2-4a5497596b7d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023721135/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023721135/article-8/versions/8af68f52-ca35-4c33-99c2-4a5497596b7d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6