Arrêté du 10 octobre 2006 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7125175e-51a9-464c-98e5-c3f132b8446d
- Début de validité
- 16 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023721943/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023721943/article-1/versions/7125175e-51a9-464c-98e5-c3f132b8446d/
Sommaire du texte
Texte
Il est installé au ministère de la défense, au centre d'essais aéronautique de Toulouse, un système de vidéoprotection avec stockage numérique mis en oeuvre par le bureau de sécurité de défense et dont la finalité principale est la surveillance des accès au centre, classé point sensible militaire de 2e catégorie et zone protégée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17