Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df74e33e-5b1f-49a5-86a5-9c6a025eff86
- Début de validité
- 23 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023755354/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023755354/article-8/versions/df74e33e-5b1f-49a5-86a5-9c6a025eff86/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier de calcul et les épreuves en vol et au sol ont pour objectif de de tester l'ensemble des éléments intéressant la sécurité et de couvrir l'ensemble des utilisations prévues pour l'ULM.
Ces démonstrations sont effectuées conformément à un programme minimal défini par le ministre chargé de l'aviation civile.
L'exécution de ce programme fait l'objet d'un compte rendu, joint au dossier technique constructeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2011 - art. 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2011 - art. 5