Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l'agriculture et fixant le tarif des chambres d'agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 512467c9-b33d-4d0d-b56e-9faea438d749
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023762992/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023762992/article-1/versions/512467c9-b33d-4d0d-b56e-9faea438d749/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 3 : Registre de l'agriculture, Art. D311-8, Art. D311-9, Art. D311-10, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13, Art. D311-14, Art. D311-15, Art. D311-16, Art. D311-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Registre de l'agriculture (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-10 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-11 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-12 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-13 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-14 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-15 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-16 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-17 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-8 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-17