Code rural et de la pêche maritime - Article D311-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b905deb0-1ce8-43cb-9d01-48c8d88aa775
- Début de validité
- 27 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023763088/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023763088/article-d311-11/versions/b905deb0-1ce8-43cb-9d01-48c8d88aa775/
Sommaire du texte
Texte
Toute demande d'immatriculation, d'immatriculation modificative ou de radiation au registre de l'agriculture mentionne :
1° Pour les personnes physiques, leurs nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance et domicile ;
2° Pour les personnes morales, leur raison sociale ou dénomination, leur forme juridique et l'adresse de leur siège.
1° Pour les personnes physiques, leurs nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance et domicile ;
2° Pour les personnes morales, leur raison sociale ou dénomination, leur forme juridique et l'adresse de leur siège.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-327 du 24 mars 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 2 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D311-12 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article 2
- CITATION Article D311-12