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Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense - Article 3

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 2cd972c4-9995-4bcf-a44e-ff58f719d940
Début de validité
27 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023762931/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023762931/article-3/versions/2cd972c4-9995-4bcf-a44e-ff58f719d940/
Sommaire du texte

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence au collège interarmées de défense est remplacée par la référence à l'Ecole de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 1997
- Arrêté du 17 juin 2003
- Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 1, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 24 février 2004
Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 1993
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 8, Art. 9, Art. 2, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 6, Art. 7
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe I
- Arrêté du 24 décembre 2010
Art. Annexe II (suite)
- Arrêté du 17 juin 2003
- Arrêté du 4 mars 2009
Sct. CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE


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