Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3f056ae1-2fe8-4032-9a4b-fd1367b15f70
- Début de validité
- 27 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023778302/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023778302/article-6/versions/3f056ae1-2fe8-4032-9a4b-fd1367b15f70/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur examine les résultats atteints en termes de formation, de recherche, de soutien documentaire, de production et de rayonnement, afin de les améliorer. Il s'appuie notamment sur les enquêtes de satisfaction, sur l'analyse détaillée des retours d'expériences. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur présente les performances réalisées dans le cadre du contrôle de gestion.
Il émet des avis sur les conditions d'admission à l'Ecole de guerre.
Il prépare le conseil de l'enseignement militaire supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-323 du 24 mars 2011 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3