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  3. Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance
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  5. Article Annexe VI

Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance - Article Annexe VI

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 mai 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7bb14f43-9b83-49b3-a3bf-850e2604c449
Début de validité
13 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023827760/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023827760/article-annexe-vi/versions/7bb14f43-9b83-49b3-a3bf-850e2604c449/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe V
    7. Article Annexe VI
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe V
    7. Article Annexe VI
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Tableau de correspondance des épreuves et unités

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Agent de prévention et de sécurité
(Arrêté du 27 août 2001)
Dernière session 2011

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Agent de sécurité
(Défini par le présent arrêté)
1ère session 2011

DOMAINE PROFESSIONNEL (1)

UNITES PROFESSIONNELLES

EP1 - Prévention des actes de malveillance et de négligence(2)

EP1 - Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence

EP2 - Prévention et lutte contre l'incendie(3)

EP3 - Sécurité incendie

EP3 - Secours et assistance aux personnes(4)

EP2 - Sécurité des personnes et des biens

DOMAINE GENERAUX

UNITES D'ENSEIGNEMENT GENERAL

EG1 - Français et histoire géographie - éducation civique

EG1 - Français et histoire géographie - éducation civique

EG2 - mathématiques - Sciences physiques et chimiques

EG2 - mathématiques - Sciences physiques et chimiques

EG3 - Éducation physique et sportive

EG3 - Éducation physique et sportive

Épreuve facultative de langue étrangère

Épreuve facultative de langue étrangère

A la demande du candidat et pendant la durée de validité des notes :

(1) La note moyenne supérieure ou égale à 10/20 obtenue au domaine professionnel du diplôme régi par l'arrêté du 27 août 2001 peut être reportée sur l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par les dispositions du présent arrêté.

(2) La note obtenue à l'EP1 "Prévention des actes de malveillance et de négligence" peut être reportée sur EP1 "Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence" (présent arrêté)

(3) La note obtenue à l'EP2 "Prévention et lutte contre l'incendie" peut être reportée sur EP3 "Sécurité incendie" (présent arrêté)

(4) La note obtenue à l'EP3 "Secours et assistance aux personnes" peut être reportée sur EP2 "Sécurité des personnes et des biens" (présent arrêté)

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 mai 2010 Version Annexe VI — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article Annexe V

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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