Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — bc7194a0-eeeb-49fc-8586-0dae1702af5c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023855600/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023855600/article-5/versions/bc7194a0-eeeb-49fc-8586-0dae1702af5c/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2