Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale - Article 1-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 266614a5-ed9f-43ab-97c7-4b3a404eab35
- Début de validité
- 15 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 décembre 2025 à 21h13
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 02h23 — 63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052491274/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052491274/article-1-2/versions/266614a5-ed9f-43ab-97c7-4b3a404eab35/
Sommaire du texte
Texte
L'échelon spécial mentionné à l'article 13 du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale est associé à l'indice brut 936.
Notes
Conformément à l’article 4 du décret n° 2025-1047 (NOR : INTJ2525100D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1047 du 3 novembre 2025 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1045 du 3 novembre 2025 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3