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Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale - Article 2-1

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Mise à jour en retard — ab5478f0-5ecf-464a-9b98-8bf3658cd8ec
Début de validité
1 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047905548/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047905548/article-2-1/versions/ab5478f0-5ecf-464a-9b98-8bf3658cd8ec/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de major définie à l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :



Echelon
A COMPTER DU 1er JANVIER 2024

Indice brut

4e échelon
837

3e échelon
797

2e échelon
772

1er échelon
744

Notes

Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2023.

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  1. Version 2-1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 9-1 — Cible absente ou non résolue

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Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1

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