Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bf68e70-5185-469c-86a8-df9cc81d2021
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034772715/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034772715/article-3/versions/6bf68e70-5185-469c-86a8-df9cc81d2021/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1027 du 10 mai 2017 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4