Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7e76029-0be9-4eef-8368-ccaed9264c21
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023862247/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023862247/article-4/versions/d7e76029-0be9-4eef-8368-ccaed9264c21/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Sct. Sous-section 7 : Dispositions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-75, Art. R543-76, Art. R543-78, Art. R543-79, Art. R543-82, Art. R543-83, Art. R543-84, Art. R543-98, Art. R543-100, Art. R543-106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-114, Art. R543-119, Art. R543-122, Art. R543-123
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R543-106 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 6 : Dispositions diverses (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 7 : Dispositions pénales (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-100 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-106 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-114 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-119 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-122 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-123 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-75 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-76 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-78 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-79 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-82 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-83 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-84 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-98 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-106
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-106
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-114
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-119
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-122
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-75
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-76
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-79
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-82
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-83
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-84
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-98
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-100
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-123