Décret n°88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi - Article 3

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Début de validité: 18 avril 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
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Sommaire du texte

Le congé spécial est accordé par le directeur général du Centre national de gestion.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-407 du 15 avril 2011 - art. 3