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LOI n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (1) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 4a151996-09e3-444f-b301-d1191b4ff900
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023877985/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023877985/article-2/versions/4a151996-09e3-444f-b301-d1191b4ff900/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L330, Art. L330-4, Art. L330-5, Art. L330-6, Art. L330-6-1, Art. L330-9-1, Art. L330-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code électoral - art. L330-6-1 (V)
  • CREE Code électoral - art. L330-9-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. L330 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L330-10 (M)
  • MODIFIE Code électoral - art. L330-4 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L330-5 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L330-6 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L330-6-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L330-9-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L330-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L330
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L330-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L330-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L330-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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