Code électoral - Article L330-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3cd4284-3335-479e-a89e-c72baa791a3f
- Début de validité
- 20 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023881420/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023881420/article-l330-5/versions/d3cd4284-3335-479e-a89e-c72baa791a3f/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article L. 157 :
1° (Abrogé) ;
2° Outre le candidat et son remplaçant, un représentant du candidat, spécialement mandaté, peut remettre la déclaration de candidature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-411 du 14 avril 2011 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1407 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)
- CITATION Code électoral - art. L157
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L157
- CITATION Article L157
- CITATION Article L157