Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 849aea5c-f797-483f-bebf-253434c6101a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023951256/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023951256/article-1/versions/849aea5c-f797-483f-bebf-253434c6101a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins , Sct. Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral , Sct. Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R219-2, Art. R219-3, Sct. Sous-section 2 : Contenu , Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-6, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9, Sct. Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour , Art. R*219-10, Art. R219-11, Art. R219-12, Art. R219-13, Art. R219-14, Art. R219-15, Art. R219-16, Art. R219-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Chapitre IX : Politiques pour les milieux marin... (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du li... (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions générales (Ab)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Contenu (Ab)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise... (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R*219-10 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-11 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-12 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-13 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-14 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-15 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-16 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-17 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-2 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-3 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-4 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-5 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-6 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-8 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-9 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*219-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-17