Code de l'environnement - Article R219-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cada5c89-50c4-48a2-9abc-2df7fb4a78f8
- Début de validité
- 6 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034593046/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034593046/article-r219-2/versions/cada5c89-50c4-48a2-9abc-2df7fb4a78f8/
Sommaire du texte
Texte
Le plan d'action pour le milieu marin prévu par les articles L. 219-9 à L. 219-11 constitue la stratégie marine au sens des articles 3 et 5 de la directive n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L219-9 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R219-5 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R219-6 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R219-7 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R219-8 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R219-9 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-724 du 3 mai 2017 - art. 5
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L219-9
- CITATION Article L219-9
- CITATION Article L219-9
- CITATION Article R219-9
Autres relations
- DEPLACE Article 5