Code de l'environnement - Article R219-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7842936-8b17-41f1-aa5a-7cb1b065be74
- Début de validité
- 6 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034593042/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034593042/article-r219-3/versions/c7842936-8b17-41f1-aa5a-7cb1b065be74/
Sommaire du texte
Texte
Le plan d'action pour le milieu marin est élaboré dans le cadre du document stratégique de façade, selon la procédure et les modalités prévues pour celui-ci par les articles R. 219-1-7 à R. 219-1-14.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-724 du 3 mai 2017 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 2 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. R219-1-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article R219-1-7
- CITATION Article R219-1-7