LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1) - Article 141
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f48b4401-195c-4e7c-989b-2635a134c9c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024023366/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024023366/article-141/versions/f48b4401-195c-4e7c-989b-2635a134c9c1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L311-3, Art. L312-9, Art. L421-3
- Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre VIII : Formation des aidants familiaux, Art. L248-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre VIII : Formation des aidants familiaux (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L248-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L311-3 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L312-9 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L421-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L248-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2