Jurisfac

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1) - Article 140

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — a297cecb-baf0-406f-b17e-a93a2537e02b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024023364/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024023364/article-140/versions/a297cecb-baf0-406f-b17e-a93a2537e02b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. L116-4
- Code de la santé publique
Art. L6163-6
- Code de la sécurité sociale.
Art. L324-1, Art. L932-51
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 9-6-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1335-2-1, Art. L1335-2-2, Art. L1335-2-3

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-6-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L324-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L932-51
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L116-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle