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LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1) - Article 165

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024023412/2026-10-24
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024023412/article-165/versions/2fa4ff58-9142-476b-9da4-967eaab9eeff/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1534-1, Art. L1534-7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4223-5, Art. L1534-2, Art. L1534-3, Art. L1534-4, Art. L1534-5, Art. L1534-8, Art. L1534-9, Art. L1534-10, Art. L1534-11, Art. L1534-12, Art. L1534-13, Art. L1534-14, Art. L1534-15, Art. L2431-2, Art. L2431-3, Art. L2431-4, Art. L2431-5, Art. L2431-6, Art. L2431-7, Art. L2431-8, Art. L3355-6, Art. L4223-2

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