LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1) - Article 161
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c61e0315-7eee-408b-9ef1-b122ace880ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024023404/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024023404/article-161/versions/c61e0315-7eee-408b-9ef1-b122ace880ce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesSct. Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 407
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesSct. Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive, Art. 369, Art. 382
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 414
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 388
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.Art. 1746, Art. 1750, Art. 1798, Art. 1772
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 432 bis, Art. 459
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.Art. 1800
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.Art. 1753 bis A, Art. 1813
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.Art. 1775, Art. 1783 B, Art. 1789, Art. 1816, Art. 1819, Art. 1839
A abrogé les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscalesArt. L239
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Livre des procédures fiscales - art. L239 (Ab)
- ABROGE Code des douanes - art. 388 (Ab)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1746 (V)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1750 (V)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1753 bis A (V)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1772 (V)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1775 (V)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1783 B (V)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1789 (V)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1798 (VT)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1800 (M)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1813 (VT)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1816 (M)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1819 (VT)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1839 (V)
- MODIFIE Code des douanes - Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcée... (VT)
- MODIFIE Code des douanes - Section 6 : Présentation des titres et documen... (M)
- MODIFIE Code des douanes - art. 369 (V)
- MODIFIE Code des douanes - art. 382 (VT)
- MODIFIE Code des douanes - art. 407 (VT)
- MODIFIE Code des douanes - art. 414 (M)
- MODIFIE Code des douanes - art. 432 bis (M)
- MODIFIE Code des douanes - art. 459 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 414
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 459
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1750
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1798
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1800
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1813
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1816
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1819
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1746
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1789
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 388
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 369
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 382
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 407
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 432 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L239
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1753 bis A
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1772
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1775
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1783 B
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1839