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  3. Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime
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Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 35740d68-e02c-4f01-b421-c1c94f672951
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024033587/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024033587/article-6/versions/35740d68-e02c-4f01-b421-c1c94f672951/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R271-7, Art. R273-2, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières, Art. R275-1


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre M : Dispositions particulières à Saint... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R271-7 (T)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R273-2 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R275-1 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R271-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R273-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R275-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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