Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ab16081-1e0b-4da7-bc11-75239198d664
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024033585/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024033585/article-5/versions/9ab16081-1e0b-4da7-bc11-75239198d664/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D251-5, Art. R251-8, Art. R251-9, Art. D251-14-1, Art. R251-28, Art. R251-14, Art. D251-21, Art. R251-31, Art. R254-2, Art. R254-7, Art. R254-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-14-1 (T)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-21 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-5 (T)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R251-14 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R251-28 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R251-31 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R251-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R251-9 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-15 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R251-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R251-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R251-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-14-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R251-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R251-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-7