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  3. Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime
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Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 443525d9-31c1-4e4d-b10f-52873e2c5397
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024033583/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024033583/article-4/versions/443525d9-31c1-4e4d-b10f-52873e2c5397/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R231-15, Art. R231-51, Art. R231-55, Art. R233-5, Art. R234-3, Art. R234-13, Art. R237-1, Art. R237-2, Art. R231-13


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-13 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-15 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-51 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-55 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-5 (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-13 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R237-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R237-2 (V)

Citations

  • CITATION annexe VI bis, du règlement (CE) n° 2074/2005 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R237-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-51
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-55
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R234-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R234-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R237-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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