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Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime - Article 1

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Mise à jour en retard — 66c8a056-4c7a-4284-a200-73a2837262c8
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
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22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024033577/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024033577/article-1/versions/66c8a056-4c7a-4284-a200-73a2837262c8/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R201-1, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales, Sct. Section 1 : Assermentation, Art. R205-1, Art. R205-2, Sct. Section 2 : Transaction pénale, Art. R205-3, Art. R205-4, Art. R205-5, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative, Art. R206-1, Art. R206-2, Art. R206-3



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