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  4. 1. Mesures en faveur de l'agriculture.
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Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993 - Article 89

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 mai 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4c5d62ab-b136-44f2-8155-5bc8afa37fbe
Début de validité
19 mai 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024040740/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024040740/article-89/versions/4c5d62ab-b136-44f2-8155-5bc8afa37fbe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. 2. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

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  10. 3.Mesures en faveur de l'investissement et de l'emploi. Consulter cette section

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  11. 4. Mesures en faveur de l'environnement. Consulter cette section

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  12. 5. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

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  13. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

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  14. 1. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section
    1. Article 87
    2. Article 88
    3. Article 89
  15. 2. Mesures en faveur du logement. Consulter cette section

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  16. 3. Mesures diverses Consulter cette section

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  17. B. Autres mesures Consulter cette section

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  18. Anciens combattants Consulter cette section

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  19. Equipement, logement et transports Consulter cette section

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  20. Education nationale et culture Consulter cette section

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  21. Justice Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. 2. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

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  10. 3.Mesures en faveur de l'investissement et de l'emploi. Consulter cette section

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  11. 4. Mesures en faveur de l'environnement. Consulter cette section

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  12. 5. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

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  13. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

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  14. 1. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section
    1. Article 87
    2. Article 88
    3. Article 89
  15. 2. Mesures en faveur du logement. Consulter cette section

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  16. 3. Mesures diverses Consulter cette section

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  17. B. Autres mesures Consulter cette section

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  18. Anciens combattants Consulter cette section

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  19. Equipement, logement et transports Consulter cette section

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  20. Education nationale et culture Consulter cette section

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  21. Justice Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. Paragraphe modificateur


II. (Abrogé).


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1993 Version 89 — MODIFIE
  2. 19 mai 2011 Version 89 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 88

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 118

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-610 du 15 juillet 1982

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 118

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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