LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1) - Article 118
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc8d8b67-98ae-4117-aadc-3bf8e00d03d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024023724/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024023724/article-118/versions/cc8d8b67-98ae-4117-aadc-3bf8e00d03d9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L423-3
-Loi n° 92-1376Art. 89
-Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la rechercheSct. Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public., Art. L341-1, Art. L341-2, Art. L341-3, Art. L341-4
-Code de l'éducationArt. L216-11, Art. L423-1, Art. L423-2, Art. L719-11
-Code du sport.Art. L114-1
-Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985Art. 12
-Loi n° 87-432 du 22 juin 1987Art. 6
-Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987Art. 22
-Code ruralArt. L611-3, Art. L812-5
-Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992Art. 26
-Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993Art. 96
-Loi n° 94-342 du 29 avril 1994Art. 1, Art. 2
-Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994Art. 22
-Code de l'environnementArt. L131-8
-Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000Art. 29
-Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002Art. 90
-Loi n° 2000-719 du 1 août 2000Art. 90
-Code du tourisme.Art. L141-1
Sources créatrices et modificatrices
57 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-432 du 22 juin 1987 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 96 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-342 du 29 avril 1994 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-342 du 29 avril 1994 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-342 du 29 avril 1994 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 90 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 90 (Ab)
- ABROGE Code de la recherche - Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public. (Ab)
- ABROGE Code de la recherche - art. L341-1 (Ab)
- ABROGE Code de la recherche - art. L341-2 (Ab)
- ABROGE Code de la recherche - art. L341-3 (Ab)
- ABROGE Code de la recherche - art. L341-4 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L216-11 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L423-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L423-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L719-11 (Ab)
- ABROGE Code du sport. - art. L114-1 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L611-3 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L812-5 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. L141-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L131-8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-1376 du 30 décembre 1992 - art. 89 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L423-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-342 du 29 avril 1994 relative à l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L131-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L423-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L812-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L719-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 96
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 90
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 90
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L611-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L341-3