Code de la défense - Article R3414-18-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a629529f-bda7-4d48-b889-2af782cb38a5
- Début de validité
- 23 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024047581/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024047581/article-r3414-18-2/versions/a629529f-bda7-4d48-b889-2af782cb38a5/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté des ministres de tutelle sur proposition du conseil d'administration de l'établissement. Le mandat de membre du conseil scientifique est exercé à titre gratuit, pour une durée de trois ans renouvelable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-555 du 20 mai 2011 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1