Décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d'invalidité en cas de reprise d'une activité professionnelle non salariée - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85f9cb01-488d-4bf9-8c52-6069269320e0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024100173/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024100173/article-1/versions/85f9cb01-488d-4bf9-8c52-6069269320e0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R341-4, Art. R341-5, Art. R341-15, Art. R341-16, Art. R341-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R341-14, Art. R342-5, Sct. Chapitre 1er : Droits propres, Sct. Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité., Art. D341-1, Art. D341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R341-14, Art. R341-16, Art. R341-15, Art. R341-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R341-14 (T)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R341-15 (T)
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 1er : Droits propres (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 5 : Suspension, révision, suppression d... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D341-1 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D341-2 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R341-17 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R341-15 (T)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R341-16 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R341-17 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R341-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R341-5 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R342-5 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R341-15
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R341-14
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R341-14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R341-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R341-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R341-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D341-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D341-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R341-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R341-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R341-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R342-5