Code de la sécurité sociale - Article R341-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56b4dd9c-aada-4543-b73c-c3d1601fc021
- Début de validité
- 1 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024106823/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024106823/article-r341-5/versions/56b4dd9c-aada-4543-b73c-c3d1601fc021/
Sommaire du texte
Texte
Pour les invalides de la deuxième catégorie mentionnée à l'article L. 341-4, la pension est égale à 50 % du salaire défini à l'article R. 341-4.
Le montant de la pension d'invalidité ne peut être supérieur à 30 % ou à 50 % du montant annuel du plafond des rémunérations ou gains retenu pour le calcul de la fraction de cotisation prévue au troisième et au quatrième alinéas de l'article R. 341-4, selon qu'il s'agit d'un invalide de la première catégorie ou d'un invalide de la deuxième catégorie.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 61-272 1961-03-28 art. 3, art. 3 bis
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-272 du 28 mars 1961 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-272 du 28 mars 1961 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-272 du 28 mars 1961 - art. 3 BIS (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-615 du 31 mai 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 79 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2025 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2025 - art. (V)
- CITATION Arrêté du 9 octobre 1986 - art. 2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L341-4 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R341-4 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R341-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L341-4
- CITATION Article R341-4
- CITATION Article R341-4
- CITATION Article R341-4
- CITATION Article R341-4