Code de la sécurité sociale - Article R341-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87e900fe-3476-402e-9df1-35b5b94238d9
- Début de validité
- 1 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024106807/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024106807/article-r341-16/versions/87e900fe-3476-402e-9df1-35b5b94238d9/
Sommaire du texte
Texte
La suspension ou la suppression de la pension prévue à l'article L. 341-13 intervient lorsque la capacité de gain de l'invalide pensionné devient supérieure à 50 %.
Pour l'application de ces dispositions la caisse primaire d'assurance maladie peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur la capacité de gain qui reste à l'intéressé.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 62 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 62 (Ab)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R341-14 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-615 du 31 mai 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D341-2 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L341-13 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R341-21 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R341-14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L341-13