Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. - Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1421-1, Art. D1421-1, Art. R1421-2, Art. D1421-2, Art. R1421-3, Art. D1421-3, Art. R1421-4, Art. D1421-4, Art. R1421-5, Art. D1421-5, Art. R1421-6, Art. D1421-6, Art. R1421-7, Art. D1421-7, Art. R1421-8, Art. D1421-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Partie réglementaire

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1421-9, Art. R1421-10, Art. R1421-11, Art. R1421-12, Art. R1421-13, Art. R1421-14, Art. R1421-15, Art. R1421-16, Art. R2541-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. CHAPITRE II : Bibliothèques, Sct. Section 1 : Bibliothèques municipales, Sct. Sous-section 1 : Classement des bibliothèques (R), Art. R1422-1, Art. R1422-2, Art. R1422-3, Sct. Sous-section 2 : Contrôle technique de l'Etat (R), Art. R1422-4, Art. R1422-5, Art. R1422-6, Art. R1422-7, Art. R1422-8, Art. R1422-9, Art. R1422-10, Art. R1422-11, Art. R1422-12, Art. R1422-13, Sct. Section 2 : Bibliothèques départementales et régionales, Sct. Sous-section 1 : Contrôle technique de l'Etat (R)., Art. R1422-14, Sct. CHAPITRE III : Musées, Art. D1423-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales, Sct. Section 1 : Archives, Art. D1421-1, Art. D1421-2, Art. D1421-3, Art. D1421-4, Art. D1421-5, Art. D1421-6, Art. D1421-7, Art. D1421-8, Sct. Section 2 : Bibliothèques, Sct. Section 3 : Archéologie, Sct. Section 4 : Monuments historiques