Code de la sécurité sociale - Article R251-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8988a555-7a68-41e4-9636-9910bd3a2b1d
- Début de validité
- 3 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024113216/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024113216/article-r251-16/versions/8988a555-7a68-41e4-9636-9910bd3a2b1d/
Sommaire du texte
Texte
Le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage comporte une section comptable spéciale pour les opérations relatives aux artistes auteurs mentionnés à l'article L. 382-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 42-1 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 42-1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 8
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article L382-1
- CITATION Article L382-1
- CITATION Article L382-1
- CITATION Article L382-1
- CITATION Article L382-1
- CITATION Article L382-1
- CITATION Article L382-1