Code de l'environnement - Article D221-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 368323ab-a7e2-4a9d-90a8-c3cb6cf505c6
- Début de validité
- 5 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024115889/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024115889/article-d221-22/versions/368323ab-a7e2-4a9d-90a8-c3cb6cf505c6/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctions de membre du Conseil national de l'air sont exercées à titre gratuit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-625 du 1er juin 2011 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1