Code de l'environnement - Article D221-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53a7e61e-eca6-4e0b-aa9b-df9a8ab4e2ec
- Début de validité
- 5 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024141741/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024141741/article-d221-18/versions/53a7e61e-eca6-4e0b-aa9b-df9a8ab4e2ec/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère chargé de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-432 du 29 avril 1997 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-432 du 29 avril 1997 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-625 du 1er juin 2011 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1