Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 10

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Début de validité: 18 juin 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
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Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

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