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Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 2

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Mise à jour en retard — 271ea157-26ac-4806-933a-071fcc7f6710
Début de validité
18 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024195880/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024195880/article-2/versions/271ea157-26ac-4806-933a-071fcc7f6710/
Sommaire du texte


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.

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